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15 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales, toutes les lois et réglementations applicables, et vous convenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.
Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après.
- Site désigne le site web pavorexiltra.sbs et toutes ses pages, sections et fonctionnalités accessibles via cette adresse ou ses sous-domaines.
- Services désigne l'ensemble des prestations d'architecture sémantique, recherche de mots-clés, analyse d'intention, clustering thématique et cartographie de priorités proposées par notre entreprise.
- Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte son contenu ou utilise les services proposés à titre gratuit ou payant.
- Contenu désigne tous les textes, images, graphiques, logos, vidéos et autres éléments présents sur le site.
Utilisation des services
Nos services d'architecture sémantique sont fournis pour un usage professionnel dans le cadre de stratégies de référencement naturel. Vous vous engagez à utiliser ces services de manière légale et éthique, en respectant les directives des moteurs de recherche et les bonnes pratiques du secteur.
Éligibilité
En utilisant ce site et nos services, vous déclarez avoir au moins dix-huit ans ou être un mineur autorisé par un parent ou tuteur légal. Vous garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour.
Les mineurs doivent obtenir l'autorisation parentale avant utilisation.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.
- Fournir des informations exactes et complètes lors de vos demandes de services et maintenir ces informations à jour en nous informant de tout changement.
- Utiliser nos recommandations d'architecture sémantique de manière responsable et conforme aux directives des moteurs de recherche sans tenter de manipuler artificiellement les résultats.
- Ne pas utiliser notre site ou nos services pour des activités illégales, trompeuses ou contraires aux bonnes pratiques professionnelles du secteur.
- Protéger la confidentialité de vos identifiants d'accès si vous disposez d'un compte et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée suspectée.
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser le site ou les services pour les finalités suivantes.
- Violer des lois locales, nationales ou internationales en vigueur dans votre juridiction ou tenter de contourner des restrictions légales applicables.
- Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers via nos formulaires ou canaux de communication.
- Tenter d'accéder sans autorisation à des parties sécurisées du site, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes informatiques connectés au site.
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs à des fins commerciales non autorisées ou pour créer des bases de données sans notre consentement préalable écrit.
- Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au site sans notre autorisation expresse et préalable accordée par écrit.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, sons et logiciels, est la propriété de Pavorexiltra ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.
Contenu utilisateur soumis
Lorsque vous nous soumettez du contenu via nos formulaires, emails ou autres canaux de communication, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et analyser ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services d'architecture sémantique.
Responsabilité du contenu utilisateur:
Vous restez responsable de tout contenu que vous nous soumettez et garantissez que ce contenu ne viole aucun droit de tiers, ne contient aucun élément illégal et respecte les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de refuser ou supprimer tout contenu qui viole ces conditions.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité distincte que vous pouvez consulter sur notre site. En utilisant nos services, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à cette politique et au Règlement Général sur la Protection des Données applicable en France et dans l'Union européenne. Politique confidentialité
Avertissements et exclusions de garantie
Nos services sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte concernant les résultats obtenus.
Absence de garantie résultats:
Nous ne garantissons aucun résultat spécifique en termes de classement dans les moteurs de recherche, de trafic organique ou de conversions suite à l'implémentation de nos recommandations d'architecture sémantique. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre secteur, votre contexte concurrentiel et la qualité de l'implémentation.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages découlant de l'utilisation de nos services ou de l'impossibilité de les utiliser sera limitée au montant que vous avez effectivement payé pour ces services au cours des douze derniers mois.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Pavorexiltra, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense découlant de votre utilisation du site, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits de tiers.
Résolution des litiges
En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.
Médiation
Avant tout recours judiciaire, les parties conviennent de tenter une médiation auprès d'un médiateur professionnel agréé. Les frais de médiation seront partagés équitablement entre les parties sauf accord contraire.
La médiation reste facultative et ne peut excéder trois mois.
Plateforme de règlement en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne.
Plateforme ODR Commission européenne: Plateforme ODR Commission européenne
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises en vigueur, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de France.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, si nous estimons que vous avez violé ces conditions générales. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Pavorexiltra concernant l'utilisation du site et des services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains concernant cet objet.
Nous contacter pour questions légales
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes.
Email service juridique: content@pavorexiltra.sbs
Téléphone: +33 (0)9 16 64 43 01
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 15 avril 2026
Version: Version 2.1